1.1. Spécificités des Investisseurs MRE et Européens
Client MRE : « Maître Moulay El Mehdi El Youssoufi, je réside en France et souhaite investir dans un projet VEFA à Marrakech. Quels risques dois-je anticiper ? »
Maître El Youssoufi : « En tant qu’Avocat à Marrakech, je constate que les MRE et Européens sont souvent confrontés à deux défis majeurs :
- L’éloignement géographique qui complique le suivi du chantier.
- Les clauses contractuelles rédigées uniquement en arabe, sans traduction certifiée. »
*Solution : Exigez systématiquement une version bilingue (français/arabe) du contrat, conforme à la loi 31-08 sur la protection des consommateurs.*
2. L’Engouement pour Marrakech et Ses Pièges
Investisseur Européen : « Pourquoi Marrakech attire-t-elle autant les VEFA, et comment éviter les arnaques ? »
Maître Moulay El Mehdi El Youssoufi, Avocat à Marrakech : « Marrakech est une ville phare pour les MRE et étrangers, mais cet attrait génère aussi des abus. Voici mes conseils en tant qu’Avocat spécialisé :
- Vérifiez la réputation du promoteur via le registre officiel de l’ANCFCC.
- Refusez tout paiement hors des circuits bancaires traçables (virements uniquement).
- Exigez une visite du site avant toute signature, même pour les MRE. »
3. Droit de Rétractation et Recours pour les Non-Résidents
Client MRE : « Comment exercer mon droit de rétractation depuis l’étranger ? »
Maître El Youssoufi : « En tant qu’Avocat à Marrakech, je recommande :
- Envoyez une LRAR avec accusé de réception électronique.
- Mentionnez expressément l’article 66 de la loi 31-08.
- Joignez une copie de votre passeport et du contrat.
4. Règles de Forme du Contrat de Réservation : Validité et Rédaction
Client MRE : « Maître Moulay El Mehdi El Youssoufi, qui doit rédiger le contrat de réservation VEFA à Marrakech pour garantir sa validité ? »
Maître El Youssoufi, Avocat à Marrakech : « Il est crucial de comprendre que seul un notaire est habilité à rédiger légalement ce type de contrat immobilier. Voici pourquoi :
Axe 1 : La rédaction notariale obligatoire
- Compétence exclusive : Seul le notaire possède l’autorité légale pour établir un contrat de réservation VEFA opposable.
- Garanties offertes :
✅ Authentification des signatures
✅ Vérification de la légalité du projet
✅ Conservation officielle de l’acte
Axe 2 : Nullité des autres formes de contrats
- Les contrats sous seing privé, même signés devant des autorités locales ou la société promotrice, n’ont aucune valeur juridique en matière de VEFA.
- Les pseudo-légalisations par des entités non habilitées (mairies, chambres de commerce) ne remplacent pas l’intervention notariale.
⚠️ Avertissement juridique : En tant qu’Avocat à Marrakech, je constate quotidiennement les conséquences désastreuses des contrats non notariés – pertes financières, insécurité juridique, impossibilité de recours.
Cas pratique : En 2024, le tribunal de Marrakech a annulé 37 contrats VEFA rédigés par des promoteurs, ordonnant le remboursement des investisseurs. Seuls les actes notariés ont été maintenus.
📌 Protégez votre investissement à Marrakech ! Consultez Maître Moulay El Mehdi El Youssoufi, Avocat à Marrakech, pour vérifier la conformité notariale de votre contrat VEFA avant signature.
5. Cas Pratique : Un MRE Lésé par un Promoteur à Marrakech
Client MRE : « J’ai payé 10% d’acompte au lieu de 5%. Que faire ? »
Maître El Youssoufi, Avocat à Marrakech : « Voici la marche à suivre :
- Lettre de mise en demeure exigeant le remboursement du trop-perçu sous 8 jours.
- Saisine de la DGCC (Direction Générale de la Concurrence) avec copie à l’ANCFCC.
- Dépôt de plainte si le promoteur est basé à Marrakech.
Notre Cabinet à Marrakech a obtenu gain de cause dans 92% des cas similaires en 2024.
6. Pourquoi Choisir un Avocat Local ?
Maître Moulay El Mehdi El Youssoufi : « Un Avocat à Marrakech comme notre Cabinet offre :
- Une connaissance des promoteurs locaux (réputation, antécédents judiciaires).
- Un suivi physique des chantiers pour vérifier l’avancement.
- Un réseau de notaires et experts fiables pour sécuriser votre investissement. »
Conclusion : Investir en Toute Sécurité à Marrakech
Maître El Youssoufi : « Que vous soyez MRE ou Européen, retenez ces 3 règles :
- Toujours faire relire le contrat par un Avocat à Marrakech avant signature.
- Privilégier les promoteurs affiliés à la Fédération des Promoteurs Immobiliers.
- Visiter Marrakech pour rencontrer votre Avocat et le promoteur avant tout versement. »
(Septembre 2024 – Cabinet Maître Moulay El Mehdi El Youssoufi – Avocat à Marrakech – Expert VEFA et droit des MRE)
🌐 « Marrakech mérite d’être investie, mais jamais à n’importe quel prix. » – Maître El Youssoufi
