حقّ المرأة في الطلاق بين الإطار القانوني ومتطلبات الممارسة العملية
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Comment obtenir le nationalité marocaine
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Commentaire d’arrêt « l’erreur médicale »
La responsabilité du médecin ne s’arrête pas lorsque celui-ci fait ce qu’exige le devoir professionnel avant et pendant son intervention, mais va au-delà pour accompagner le patient jusqu’à ce qu’il soit sûr de sa sécurité et de l’élimination de tout danger qui le menace du fait de son intervention.
Les appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives sont désormais cadrés dans le cadre de la loi 18.18 relative entrée en vigueur par Dahir Charif et publié au dernier Bulletin Officiel.
Les dispositions de la loi N°18.18 régissant l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, telle…