
Les appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives sont désormais cadrés dans le cadre de la loi 18.18 relative entrée en vigueur par Dahir Charif et publié au dernier Bulletin Officiel.
Les dispositions de la loi N°18.18 régissant l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, telle…